Mentions Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site roulemaillot.fr est édité par :

Frédéric Clément CHASSANY
Entrepreneur individuel
RCS Aurillac n° 843 791 088
Siège social : 8 Lieu-dit Le Bourg, 15110 Anterrieux, France
Email : roulemaillot@gmail.com
Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Frédéric Clément CHASSANY

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site roulemaillot.fr (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques) sont la propriété exclusive de Roule Maillot ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Conditions générales de vente

5.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de maillots et accessoires de cyclisme rétro réalisées via le site roulemaillot.fr. Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Roule Maillot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Commandes

Toute commande passée sur roulemaillot.fr vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Roule Maillot se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.4 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. La commande est validée dès réception du paiement.

5.5 Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination et le mode de transport choisi. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email.

Les frais de port sont indiqués lors de la finalisation de la commande. La livraison est assurée dans les pays membres de l'Union européenne ainsi que dans les pays proposés lors du paiement.

5.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à roulemaillot@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

5.7 Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes. Dès réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5.8 Garanties légales

Tous les produits vendus sur roulemaillot.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6. Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à Roule Maillot. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez-nous à : roulemaillot@gmail.com.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Shopify Payments et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Cookies

Le site roulemaillot.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

8. Responsabilité

Roule Maillot ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Roule Maillot se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Roule Maillot seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : juin 2026